Conditions Générales de Vente

CGV



Préambule

Mises à jour le 07 février 2020.

Mon Corner Diet est une société de distribution de produits alimentaires diététiques en entreprise. La promotion de nos produits passe par notre site internet moncornerdiet.fr ainsi que par téléphone, mail ou la promotion d’évènements. Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir l’ensemble des droits des parties prenantes de l’organisation dans le cadre de l’activité de la société. Dans le cadre d’une activité basée exclusivement en France, les CGV ne sont disponibles qu’en français et soumis aux normes en vigueur du pays d’appartenance de la société.

Article I. Présentation de la société

MON CORNER DIET SAS est une société au capital de 10.000 euros, dont le siège social se situe 12 chemin de la buissière, 69140 à Rillieux La Pape, immatriculé au RCS de Lyon sous le numéro : 881 205 751.
Pour toute demande de contact, vous pouvez nous faire parvenir un mail sur l’adresse contact@moncornerdiet.fr.
La société Mon Corner Diet a pour activité la distribution de produits Healthy auprès des entreprises pour les salariés. Smoothies, Energy-Balls, Compotes, Oléagineux et bien d’autres encore font partie d’un catalogue produits complet mis en avant pour apporter une alimentation équilibrée au travail.

Article II. Objet

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente entre l’entreprise et les clients B2B avec lesquels des partenariats seront mis en place. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

Article III. Généralités

Est Client, au titre des CGV, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter, ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée, à la date de la validation du partenariat.
Tout accord, validé et signé en direct ou par mail suppose l’acceptation des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées.
L’acceptation des présentes conditions générales de vente ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de l’accord entre les 2 parties. Les Conditions Générales de Vente sont valables pendant toute la durée du contrat.
En cas de modification des CGV, elles seront appliquées lors de chaque nouveau partenariat mis en place par l’entreprise.
Les clients sont invités à consulter régulièrement le site afin de se tenir informé des potentielles évolutions mises en place par l’entreprise.

Article IV. Services et politique de l’entreprise

L’entreprise présente sur son Site des services divers permettant aux sociétés de développer leur politique RSE tout en améliorant la qualité de vie des salariés au travail.

4.1 Les services

Les services proposés par l’entreprise sont au nombre de 3. Ces derniers sont tous proposés avec la livraison directement sur le lieu de travail du client :
  • Abonnement sans engagement au service de livraison de produits diététiques et vracs (Cf : article 4.2 des présentes CGV).
  • Mise en place d’une prestation effectuée par Mon Corner Diet dans le cadre d’un évènement ponctuel (Cf : article 4.3 des présentes CGV).
  • Location de produits appartenant à l’entreprise sur toute la période du contrat (Cf : article 4.4 des présentes CGV).

4.2 L’abonnement sans engagement

L’abonnement à l’offre Mon Corner Diet ne nécessite pas d’engagement. L’offre est conçue pour être totalement modulable et adaptée à tout type de sociétés.
La validation se fait dès lors que le contrat est signé par une personne physique disposant de pouvoirs de décision au sein de la société.
Lors de la validation du contrat, le client valide un montant d’engagement mensuel qui se renouvellera de façon tacite à la fin de chaque mois.
Ce montant pourra être ajusté lors des 3 premiers mois si des changements sont effectués par le responsable sur la quantité de produits consommés.
Le directeur ou l’office manager de la société choisi ses produits, ses quantités, son corner puis le jour de livraison souhaité.
Le contrat commence réellement le jour de l’installation du corner chez le client. Lors du 1er mois de contrat, la facture sera établie au pro rata du nombre de jours consommée par ce dernier.
Le client reconnaît que l’abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.
En validant la prestation, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

4.3 La prestation ponctuelle

L’entreprise propose également des prestations ponctuelles qu’il sera possible de mettre en place de façon indépendante et sans engagement. La sollicitation de clients pour des évènements pourra ainsi se faire dans le cadre d’un engagement contractuel déjà en place ou non.
Le client pourra donc solliciter ce service sans être déjà partenaire avec Mon Corner Diet.
Le montant de cette prestation sera calculé sur place, par mail ou par téléphone. La validation se fera via la signature d’un contrat de prestation ou d’une validation écrite par une personne physique en charge de la prise de décision dans la société.

Le paiement se fera sous la forme suivante :

- 50% d’acompte à la commande
- 50% dans les 7 jours qui suivent la prestation

4.4 La location de produits de l’entreprise

Dans le cadre d’un contrat validé entre l’entreprise et le client, la mise en place d’un « corner » diététique au bureau se fera sous forme de location longue durée. Ce meuble restera la propriété de Mon Corner Diet dès lors que le contrat arrivera à son terme.
Mon Corner Diet s’engage à fournir sur toute la durée du contrat l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne gestion de ce partenariat.
Le meuble à vrac, les bocaux, les serviettes, les cuillères, les bouteilles en verre, les boites à thé… seront mis à disposition du client sur toute la période du contrat en contrepartie d’un montant validé lors de la signature de ce dernier.
En cas de casse, vol ou dégradation du matériel mis à disposition, des sanctions financières pourront être prises à la charge du client.

4.5 Le désabonnement

L’abonnement mensuel à Mon Corner Diet est sans engagement et peut être interrompu à tout moment par le client en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Mon Corner Diet - 12 Chemin de la buissière - 69140 Rillieux La Pape
Le désabonnement se fera à l’issu du nouveau mois sans frais supplémentaire et sans préavis.
Le client ne possède pas de droit de rétractation en raison de la nature périssable des produits. Pour ce faire il lui suffit de faire une demande de désabonnement qui sera effective à la fin du mois en cours.

Article V. Protection des données personnelles

Mon Corner Diet SAS, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille suite à la signature d’un contrat, soient considérées comme des informations confidentielles.
La collecte des informations du Client est essentielle à la fourniture de nos services et à la gestion des abonnements. Le refus de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait l’exécution de ces services. Si le Client a donné son accord lors de la signature du contrat, ses informations peuvent également servir à la constitution d’un fichier client.

Article VI. Préparation des commandes

Toutes les commandes sont préparées dans l’atelier situé à Rillieux La Pape. Pour garantir la plus grande fraicheur des produits, Mon Corner Diet s’engage à respecter des valeurs éco-responsables en limitant au maximum les emballages plastiques qui contribuent fortement à la dégradation de la planète.
Pour les produits qui l’exigent, le maintien de la chaîne du froid est respecté de la conception jusqu’à la livraison. Les produits vracs sont conservés dans des caisses spécialement prévues à cet effet dans un endroit sec à l’abri du soleil et de la chaleur. Les contenants vracs chez nos clients respectent la règle du FIFO (1er arrivé-1er sorti) ce qui permet de respecter au maximum l’ensemble des règlementations d’hygiène imposé.
Les retours produits sont strictement impossibles en raison de la nature même des produits proposés.

Article VII. Les produits

Les produits utilisés pour la conception des produits Mon Corner Diet seront indiqués sur l’ensemble des préparations de l’entreprise. La mise en place de fiches techniques comprenant l’ensemble des valeurs nutritionnelles des produits est essentielle lors de l’installation du corner chez le client.
Aucune transformation n’est apportée à nos produits, ils n’ont subi aucun traitement chimique permettant de rallonger leur durée de vie.
Les smoothies confectionnés par l’entreprise sont faits uniquement avec des fruits frais et des épices naturelles. Les smoothies, boissons proposés par Mon Corner Diet SAS sont produits à la demande afin de garantir une fraîcheur optimale. Ils ne sont pas pasteurisés ni passés sous HPP et ne contiennent aucun conservateur. Ils se conservent de 5 à 8 jours selon la recette, entre 0°C et 4°C. Il est impératif de les placer dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception. Si le Client est amené à les déplacer, il devra s’assurer que la chaine du froid est respectée. Toute dégradation du produit ne pourra être imputée à Mon Corner Diet SAS si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par le client conformément aux consignes de Mon Corner Diet SAS
Les valeurs environnementales de l’entreprise sont au cœur du projet de la conception au développement. C’est pour cela que Mon Corner Diet propose un système de consigne afin que les clients n’augmentent pas leur production de déchets annuelle.

Article VIII. Livraison

Le Client a connaissance que le bien lui sera livré par transporteur-livreur dans le respect de la réglementation pour le transport des denrées périssables :
- Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables.
Les livraisons sont assurées dans le créneau horaire proposé et le jour décidé lors de la mise en place du contrat.
Des frais de livraison peuvent être ajoutés lors de la signature d’un contrat si le client n’est pas dans le secteur délimité par l’entreprise.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts mais un avoir correspondant au montant de la livraison peut être proposé dans certains cas.
Mon Corner Diet livre à l'adresse de livraison indiquée sur le contrat du client, même si elle est différente de l'adresse de facturation. Les livraisons sont effectuées par les propres équipes de livraison de Mon Corner Diet avec preuve de réception (la signature du Bon de réception valide la livraison).
Le moyen de transport choisi par l’entreprise peut varier en fonction des zones de livraison.
Les produits frais sont conditionnés dans un dispositif isotherme permettant de maintenir le contenu à une température située entre 2 et 7° pendant toute la durée de l'acheminement.
Le système de consigne mis en place avec le client est géré par Mon Corner Diet qui s’occupera de la fourniture des caisses à verre, de la récupération des bouteilles ainsi que de leur lavage en respectant toute les normes d’hygiène règlementaire.
En cas de vol, dégradation ou perte de produits appartenant à l’entreprise, des pénalités de retard pourront être annexées à la facture du client.

Article IX. Les tarifs

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Les prix de vente des produits et services sont indiqués en Euro hors taxes, étant entendu que les produits et services commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de nos produits peuvent être soumis à des variations importantes au cours de l’année.
Il peut s’avérer que le prix de certains produits peuvent fluctuer si le cours de ces derniers subit d’importantes variations.
Les prix de vente des abonnements comprennent les frais de livraison pour Lyon et sa proche périphérie, des frais de livraisons peuvent être appliqués en dehors de cette zone géographique.

Article X. Le site internet

L’entreprise se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du service pour des raisons techniques ou liées à la mise en conformité du Client avec les dispositions contractuelles ou légales, et ce sans en informer préalablement le Client.
Par conséquent, le Client ne peut pas engager la responsabilité de Mon Corner Diet en raison des modifications et interruptions occasionnées.
L'ensemble du contenu du site moncornerdiet.fr est la propriété de Mon Corner Diet S.A.S. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés.
Les marques et logos de Mon Corner Diet sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent une contrefaçon.

Article XI. Paiement

Le paiement s’effectue dans les 15 jours du mois déjà écoulé pour l’ensemble de l’offre livraison hebdomadaire que l’entreprise peut proposer. La location des biens meubles mis à dispositions par
l’entreprise au client est inclus dans la facture mensuelle et son tarif restera identique sur toute la durée du contrat.
En ce qui concerne la mise en place d’évènements ponctuels (petits-déjeuners, séminaires…) l’entreprise s’engage à verser 50% d’acompte lors de la validation de la commande et 50% restant dans les 7 jours qui suivent la prestation.
Le moyen de paiement mis en place par l’entreprise est le prélèvement bancaire. En cas d’impossibilité de valider ce moyen de paiement, le client pourra transmettre un chèque ou effectuer un virement à la réception de la facture.
Lors de la mise en place du contrat, le client garantit à l’entreprise qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement nécessaire pour le règlement de sa commande.
En cas de défaut de paiement, l’entreprise pourra à tout instant suspendre ou annuler une commande actuellement en cours.
Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse. En cas de défaut de paiement ou de retard de plus de 45 jours, l’entreprise se réserve le droit d’appliquer des pénalités correspondant au taux d’intérêt légal majoré de 10%.

Article XII. Responsabilité

Les cas de force majeure : Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de l’entreprise, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de cette dernière envers le Client, sans indemnité au profit du Client.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes CGV, la responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée pour des faits résultant d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel.
La recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie ou responsabilité. Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Paris.
En cas de litige, le client devra envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception afin de faire savoir la nature du problème à l’entreprise à l’adresse suivante :
Mon Corner Diet - 12 Chemin de la buissière – 69140 Rillieux la pape
Seuls les tribunaux de Lyon (69) sont compétents pour la résolution d’un potentiel litige.